Termes généraux
Conditions générales de vente, livraison et paiement de : ARAFLORA
Postal address:
Araflora
Loevesteinse Randweg 100, 1118 EK Schiphol, Les Pays-Bas
Phone: +31645938892
Adresse email: info@araflora.com
www.araflora.com
numéro d’inscription au registre du commerce 34163683
numéro d’identification TVA: NL100395648B01
identifiant EORI: NL100395648
Notre numéro: NL64INGB0004731595
IBAN: NL64INGB0004731595
BIC/swift : INGBNL2A
Nome: Araflora
Nome de la banque: Postbank B.V.
Activités commerciales : Araflora vend un large assortiment de plantes via son magasin en ligne et lors d’expositions de plantes, directement aux particuliers et détaillants.
Article 1 Général :
Les clauses et conditions générales s’appliquent pour tous les accords, livraisons et transactions conclus avec Araflora. Durant le processus de commande via le magasin en ligne, vous serez informés de ces clauses et conditions, et vous serez liés à ces clauses et conditions seulement à partir du moment où vous les aurez acceptés. La version applicable de ces clauses et conditions est toujours la version qui était en vigueur au moment où l’accord a été passé, à moins que vous n’ayez accepté une révision de ces clauses et conditions après que l’accord ait été passé.
Article 2 Offres et propositions:
Il n’y a pas d’obligation d’accepter les propositions et elles demeureront valides jusqu’à la date d’expiration mentionnée, et aussi longtemps que les genres et les tailles concernés peuvent être fournis à partir de notre stock. Les offres et les propositions resteront valides comme décrites sur le site web d’Araflora et tant qu’il y aura du stock.
Article 3 Les prix:
Tous les prix du site web sont en euros et incluent la TVA. Les frais de port et d’emballage ne sont pas inclus. Araflora se réserve le droit de modifier les prix. Aucun droit n’est maintenu dans le cas de prix incorrect pour cause par exemple d’enregistrement de données incorrect ou d’erreurs de publication.
Article 4 Commandes/Annulations:
En envoyant sa commande par le site web, l’acheteur confirme en avoir lu et accepté les clauses et conditions. Un contrat de vente est passé à partir du moment où Araflora a envoyé confirmation de la commande à l’acheteur, via son adresse email précisée sur le bon de commande. Cet accord peut être annulé par Araflora si l’acheteur ne se conforme pas aux clauses et conditions mentionnées. Après qu’une commande ait été passée et réception de la confirmation de cette commande, l’acheteur ne peut l’annuler qu’en écrivant par email, et ce tant que la commande n’a pas été déjà envoyée. Après la réception de votre commande, vous avez le droit de retourner votre commande sous 14 jours ouvrés et d’annuler l’accord, sans aucune pénalité, du moment que les articles envoyés sont retournés sans aucun dégât. La vente est donc définitive après ces 14 jours ouvrés. Les coûts d’expédition pour un retour sont à la charge du client. Cette période de 14 jours commence le jour suivant l’envoi des biens ou services. Les plantes sont des organismes vivants. Les noms botaniques des plantes changent en fonction des avancées scientifiques. Il est donc occasionnellement possible qu’une plante au cours de sa croissance (lorsqu’elle fleurit) se révèle ne pas être une pure espèce. Si cela devait arriver, nous négocierions une solution appropriée.
Article 5 Temps de livraison et de transit:
Les temps de livraison prévus par Araflora sont toujours une approximation et ne constituent jamais un engagement. Nous essayons d’envoyer le produit sous 5 à 10 jours ouvrés après réception sur notre compte bancaire du montant total dû. Les matériels végétaux sont des produits naturels vivants, donc les conditions (climatiques) telles que le gel (prévu) peuvent amener à en retarder l’envoi, pour en assurer sa qualité, ceci particulièrement en période hivernale. Si ces conditions occasionnent un retard de plus de 10 jours ouvrés après paiement, vous serez notifié par courriel que, dans ce cas, vous avez le droit d’annuler votre commande sans aucun coût. La livraison des produits d’Araflora se fait via les services postaux. Araflora n’a donc aucune influence sur les horaires de livraison des colis, et n’est donc pas responsable d’un colis manquant ou retardé. Parce qu’Araflora veut proposer le meilleur service à ses clients, une solution appropriée sera recherchée. Si le produit commandé est en rupture de stock ou pour une quelconque autre raison non disponible immédiatement ou qu’il ne soit pas possible de l’envoyer sous 10 jours ouvrés, l’acheteur en sera notifié aussitôt que possible. Araflora ne peut pas être tenu responsable pour des dégâts liés à un temps excessif de livraison.
Article 6 Paiement:
Le paiement doit être fait au cours de la commande par l’acheteur sur le site web d’Araflora. Le paiement s’effectuera durant le processus de commande, selon la méthode de paiement décrite par Araflora, dans la devise de la facture, sauf mention contraire. Sans un paiement direct connecté à la commande, Araflora n’est pas tenu d’envoyer un quelconque produit à l’acheteur. Après que le paiement ait été reçu sur le compte bancaire ou postal d’Araflora, Araflora enverra les produits commandés.
Article 7 Evénements au-delà de notre controle:
En cas d’événements qui dépassent notre contrôle raisonnable, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de dégâts subis par l’acheteur, sauf si le vendeur a pu tirer profit de ces événements en dehors de son contrôle Cela sera communiqué au client à tout moment, et confirmé par écrit.
Article 8 Qualité, garantie et réclamations:
Araflora fera son maximum pour livrer les produits commandés dans les meilleures conditions, de la meilleure manière. Cependant les plantes sont des produits naturels vivants. Le processus de sélection d’Araflora est basé sur l’uniformité. Il est néanmoins possible qu’il y ait une légère variation dans la couleur, la hauteur, la taille etc. des produits présentés sur le site internet. Il est conseillé à l’acheteur d’inspecter avec attention les produits reçus et de signaler par courriel tout défaut noté à service@araflora.com, accompagné d’une photo numérique montrant clairement les défauts. Les défauts putatifs seront investigués par Araflora sous 7 jours ouvrés et l’acheteur en sera notifié par courriel. Si la réclamation est acceptée, le montant du remboursement ne pourra pas excéder le montant de la facture et/ou les produits seront échangés selon les clauses et conditions en vigueur. Les coûts et les risques de retour de produits défectueux reviennent à Araflora. L’acheteur peut réclamer un remplacement seulement si le défaut a été observé sous les 48 heures suivant la réception par l’acheteur, et s’il le notifie à Araflora au cours de ces 48 heures. Les risques de dégâts des produits relèvent de l’acheteur à partir du moment de la livraison effective.
Article 9 Internet:
a. Entre l’acceptation de l’accord (passage de la commande et paiement du prix de la vente) et l’achèvement de la commande, Araflora et l’acheteur peuvent communiquer par email.
b. Araflora et l’acheteur savent qu’il y a des risques liés à l’utilisation d’email. Araflora et l’acheteur acceptent réciproquement ici qu’ils ne sont pas responsables des dommages provoqués par l’utilisation d’email pour chaque partie.
c. Araflora et l’acheteur vont faire raisonnablement et avec justice tout leur possible afin de limiter ces risques.
d. En cas de doute relatif à l’exactitude d’un email reçu par Araflora ou par l’acheteur, le contenu de l’email envoyé par Araflora est décisif.
Article 10 Responsabilité:
a. En cas de défaut d’un produit livré par Araflora, la responsabilité sera limitée. Araflora peut être tenu pour responsable seulement pour des dégâts immédiats, la limite maximale du montant égalant celle du prix d’achat de l’article concerné.
b. Araflora ne peut pas être tenu responsable pour des dégâts provoqués par une utilisation inappropriée. Araflora ne peut pas être tenu pour responsable pour l’échec des compagnies postales à livrer ou à livrer à temps.
c. Aucun produit proposé par Araflora n’est adapté à la consommation humaine, à moins que cela ne soit spécifié. Araflora ne peut en aucun cas être responsable pour des dommages liés à la consommation de ses produits.
d. Araflora ne peut pas être tenu responsable pour des dégâts de votre ordinateur provoqués par l’utilisation du site web d’Araflora et/ou pour des téléchargements de ce site.
Article 11 Copyright:
Vous ne pouvez pas copier, faire de la publicité ou utiliser pour d’une quelconque manière le texte, les images et les logos produits par ou pour Araflora, sans un consentement écrit d’Araflora. Toute infraction se verra passible de poursuites.
Article 12 Réclamations:
Si vous n’êtes pas satisfaits par un produit ou un service, vous êtes priés de nous contacter aussitôt que possible, de préférence par email service@araflora.com. Nous répondrons à votre réclamation sous 15 jours.
Article 13 Vie privée:
Les informations personnelles concernant nos clients et visiteurs sont traitées avec la plus grande attention. Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à notre « déclaration de confidentialité ».
Article 14 Annulation d’un accord:
a. Un accord entre Araflora et l’acheteur peut être annulé sans avis dans les circonstances suivantes : -Après que l’accord a été passé, si Araflora reçoit des informations qui laissent sérieusement et honnêtement à penser que l’acheteur ne sera pas capable de remplir ses obligations. -Dans le cas d’un non paiement ou d’un paiement insuffisant par l’acheteur. Dans ces circonstances, Araflora est en droit d’annuler la commande/l’accord, sans perdre le droit de futures réclamations pour dommages.
b. En outre, Araflora peut annuler l’accord en cas de circonstances telles que l’accomplissement de l’accord devient impossible ou ne peut plus raisonnablement être demandé, ou pour toute autre circonstance qui fasse qu’on ne puisse honnêtement accomplir l’accord sans modification.
c. Enfin, Araflora peut annuler l’accord dans le cas où le client passe une commande alors qu’une ou plusieurs autres factures ne sont pas réglées, jusqu’à ce que le client ait rempli ses obligations
Loi en vigueur : Ces clauses et conditions sont exclusivement protégées par la Loi Néerlandaise.